Mentions légales

Dernière mise à jour : Août 2025

1. Éditeur du site

Nom : Sophie Marques

Statut : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise

SIRET : 983 546 219 00012

Adresse postale : Communiquée sur demande à des fins de confidentialité, conformément aux dispositions de la CNIL.

Responsable de publication : Sophie Marques

Email de contact : (cliquer pour révéler)

Téléphone : +33 6 13 08 55 73

2. Hébergement

Hébergeur : Netlify, Inc.

Adresse : 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, CA 94107, USA

Site web : www.netlify.com

3. Collecte et traitement des données personnelles

Ce site collecte des données personnelles via deux formulaires distincts :

  • Formulaire de contact / demande de devis : nom, prénom, email, téléphone, adresse (facultative), contenu du message
  • Formulaire d'avis client : prénom, commentaire

Les données sont utilisées exclusivement pour :

  • répondre à votre demande de contact ou de devis
  • afficher les avis clients sur le site

Aucune donnée n'est transmise à des tiers ni utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

4. Conservation des données

  • Les données de contact / devis sont conservées dans la boîte mail professionnelle pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact
  • Les avis clients peuvent être conservés tant que le site est en ligne

5. Droits des utilisateurs (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès à vos données
  • Rectification
  • Suppression
  • Opposition
  • Portabilité

Pour exercer vos droits, envoyez un email à : (cliquer pour révéler)

6. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de tracking, de publicité ou d'analyse.

Seuls des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (ex. : gestion du thème sombre/clair) peuvent être utilisés.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, icônes, graphismes, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

8. Accessibilité

Bien que non soumise aux obligations RGAA, Le Nettoyage De Sophie s'engage à rendre son site accessible au plus grand nombre :

  • Navigation clavier
  • Contrastes optimisés
  • Texte alternatif sur les images importantes
  • Taille de police adaptable

Pour tout signalement ou difficulté d'accès, contactez-nous.

9. Conditions Générales de Vente (CGV)

Ce site ne permet ni achat, ni réservation en ligne.

Toutes les prestations sont proposées sur devis personnalisé.

Les CGV sont communiquées sur simple demande par email.

10. Médiation de la consommation

Aucune vente à distance n'est réalisée depuis le site. Toutefois, en cas de litige avec un client particulier, nous nous engageons à proposer un médiateur de la consommation agréé, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Pour toute demande : (cliquer pour révéler)

11. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mentions légales établies conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, et aux obligations applicables aux entrepreneurs individuels.
L'accessibilité du site tient compte des recommandations du RGAA, bien que non obligatoire dans ce cas précis.